Pour aider les petites entreprises franciliennes à faire face à l’explosion des coûts du gaz et de l’électricité, la Région Île-de-France a lancé, en novembre 2022, le « Chèque efficacité énergétique ». Et elle l’a, depuis, fait évoluer.

Un Chèque efficacité énergétique jusqu’à 10 000 €

Depuis le 25 janvier 2023 le Chèque efficacité énergétique » peut atteindre 10 000 € (au lieu de 5 000 € précédemment).

Grâce à lui, les entreprises de moins de 20 salariés, quel que soit leur secteur d’activité, peuvent financer les investissements qui leur permettront de :

• Diminuer leur consommation d’énergie,
• Diminuer leur consommation d’eau, 
• Améliorer la qualité de l’air intérieur, 
• Développer les mobilités douces, 
• Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets.

Exemples d’investissements possibles : 

• Isolation, 
• Achat d’équipements basse consommation, 
• Remplacement d’anciens équipements énergivores…

Prise en charge jusqu’à 80% des investissements des boulangers-pâtissiers

Autre nouveauté depuis le 25 janvier 2023 : les boulangeries-pâtisseries franciliennes peuvent elles aussi bénéficier du Chèque efficacité énergétique.

Le taux de prise en charge des investissements peut atteindre jusqu’à 80% pour les professionnels concernés. Ainsi, un équipement acheté à 10 000 € sera remboursé à hauteur de 8 000 €.

Agir sur le long terme pour la transition écologique

Le Chèque efficacité énergétique permet aux entreprises d’agir sur le long terme en matière de transition écologique grâce à des économies d’énergie à une échelle plus globale :

• Diminution du recours au plastique, aux objets à usage unique,
• Développement de l’usage du vélo-cargo,
• Amélioration du tri de leurs déchets.

Vous voulez obtenir le Chèque efficacité énergétique ?

► Découvrez les modalités d’obtention sur cette page, réunissez les pièces qui y sont listées et déposez votre demande sur mesdemarches.iledefrance.fr

Déduction forfaitaire des cotisations patronales

La loi en faveur de la protection d’achat en date du 16 août 2022 avait ouvert droit une déduction forfaitaire des cotisations patronales concernant les heures supplémentaires réalisées par les salariés.

L’article 22 de la LFSS pour 2023 a modifié les modalités d’imputation et rendu la déduction applicable au dispositif temporaire de monétisation des jours de RTT. L’imputation de cette déduction concerne désormais les cotisations dues au titre de l’ensemble de la rémunération versée au salarié.

L’extension concerne les journées de RTT acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 et monétisées à partir de l’entrée en vigueur de la LFSS pour 2023, soit le 25 décembre 2022.

Vous souhaitez en savoir plus sur la LF et la LFSS pour 2023 ? Visionnez le webinaire de BPI France !

Sources :

Article 22 de la LFSS pour 2023 ;

Communiqué du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale mis à jour au 30/12/2022.

L’Association locale du réseau Initiative France, Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne, est acteur dans le parcours unique de la création d’entreprise Entrepreneur#LEADER de la région Ile-de-France. 

Pour qui ?

Tout créateur, repreneur ou chef d’entreprise souhaitant consolider son apport personnel, qualifier son projet, et faciliter son accès au crédit bancaire.

• L’entreprise doit être implantée sur une commune de l’Agglomération Melun Val de Seine.
• Les projets de création, de reprise ou de croissance d’entreprise peuvent être présentés.
• Tous les secteurs sont ouverts au financement (sauf l’immobilier) : commerce, artisanat, restauration, service, agricole, professions libérales, etc.
• Tous les statuts juridiques sont éligibles y compris la microentreprise (Sauf SCI et association)

Prestations :

Étape 1 : Accueil professionnel, des conseils personnalisés et une orientation adaptée

Conseils sur les différentes étapes de la création d’entreprise, informations sur les différentes aides possibles, etc. Orientation notamment vers un opérateur technique partenaire qui accompagnera le candidat dans l’élaboration de son dossier de demande de financement, et mise en relation avec les partenaires bancaires et assurances out tout autres partenaires susceptibles de contribuer au projet.

Étape 2 : Le Financement, le Prêt d’Honneur

Un prêt d’Honneur en fonction du projet.

Rencontre avec un conseiller : construction du financement, instruction du projet, préparation à la présentation du projet devant des financeurs (comité et banques)

Étape 3 : L’expertise, un comité pluridisciplinaire et bienveillant

Le prêt d’Honneur est accordé par une Comité d’Attribution local et bienveillant composé de chefs d’entreprise, d’experts bénévoles et de partenaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Seine-et-Marne Attractivité, CIC Est, Crédit Agricole, Société Générale, Crédit Mutuel, AXA, MMA, etc.) cette expertise crédibilise le projet auprès des partenaires bancaires.

Étape 4 : L’accompagnement en début d’activité, suivi, mise en réseau, mise en lumière

• Le but de l’association est surtout que l’entreprise créée soit pérenne. Dès lors il est proposé un accompagnement personnalisé durant les premières années de l’entreprise.
• Un diagnostic sera réalisé avec les chargé.e.s de Mission de l’Association pour définir l’accompagnement adapté. Un suivi peut être réalisé au besoin par l’équipe et un parrain/marraine. Le parrain/marraine apporte un soutien moral, fait bénéficier de ses relations et surtout de son expérience.
• Un programme d’atelier thématique est proposé
• L’Association propose de la mise en réseau et mise en lumière pour accroitre votre notoriété.
• L’inscription a un ou des Clubs d’entrepreneurs est fortement recommandée : ESF, Femmes Chefs d’Entreprises 77, Dirigeantes Actives, etc.

L’accompagnement est une façon de rompre l’isolement et est un gage de réussite et de pérennité ! Avec Initiative, donnez-vous 9 chances sur 10 de réussir !

Le programme Émergence IDF c’est quoi ?

Proposé par France Active, Émergence Île-de-France est un programme de neuf mois qui accompagne les entrepreneur(e)s à fort impact social via des ateliers et des coachings sur quatre thématiques fortes : l’ancrage territorial, le modèle économique, la gouvernance, l’utilité sociale. 

Le programme Émergence IDF met en relation les porteur(se)s de projet avec des financeurs, des partenaires et des acteur(trice)s présent(e)s sur votre territoire, ainsi qu’avec d’autres entrepreneur(e)s qui partagent les mêmes valeurs.

En 9 mois, le programme Émergence IDF accompagne de manière personnalisée des projets de création d’association, de coopératives, de structures d’insertion par l’activité économique et autres entreprises à impact social sur toute l’Île-de-France. 

Le programme Emergence est porté par les associations territoriales de France Active en Île-en-France : Paris Initative Entreprise, France Active Métropole, France Active Val d’Oise Yvelines et, pour la Seine-et-Marne, France Active Seine-et-Marne Essonne.​

Pendant la sélection, la motivation pour participer au programme et la disponibilité pour travailler son projet feront l’objet d’une attention particulière.

​Le Programme Emergence IDF est co-financé par le Fonds Social Européen.

À qui s’adresse le programme ?

Les critères d’éligilité des candidatures : 

• Implantation : Vous êtes implanté.e sur le territoire francilien
• Emploi : Votre projet a vocation à générer de l’emploi
• Engagement : Vous avez un projet engagé
• Projet : Vous avez posé les bases de votre projet

Le contenu du programme

Une quinzaine d’ateliers régionaux et départementaux, un suivi individuel des projets, des rencontres avec des partenaires variés, quatre axes de travail :

• Ancrage territorial
• Modèle économique
• Gestion Gouvernance
• Utilité sociale

Les objectifs du programme

• Étudier et trouver votre positionnement
• Construire vos prévisionnels financiers
• Valider la faisabilité de votre projet
• Rencontrer des partenaires clés
• Travailler votre impact social
• Intégrer un collectif d’entrepreneur.e.s engagé.e.s

Le calendrier du programme 2023

Janvier 2023 à fin février 2023 : Appel à candidatures

Mars 2023 : Sélection des lauréat.e.s (étude des dossiers et jurys)

Avril 2023 : Lancement du programme d’accompagnement

Avril 2023 à novembre 2023 : Ateliers collectifs / Accompagnement individuel

Décembre 2023 : Clôture du programme d’accompagnement

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Vous souhaitez en savoir plus sur le programme et poser toutes vos questions ? Inscrivez-vous à l’un des webinaires !

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Entreprises, vous cherchez un guide pour vous accompagner face aux difficultés ? Voici différents dispositifs de soutien mobilisables ainsi que vos principaux interlocuteurs.

Entreprises fragilisées par la crise, vous n’êtes pas seules ! Une base de données unique pour mieux connaître les aides publiques : https://aides-entreprises.fr/

Cette base de données permet la consultation, par les chefs d’entreprise et les porteurs de projet, des informations sur les aides financières aux= entreprises et les démarches auprès des organismes publics. Le site propose un module de recherche avancée permettant d’affiner la recherche par financeur, nature d’aide, profil d’activité, projet, SIRET et localisation.

Les dispositifs de soutien aux entreprises

Professionnels de la boulangerie, vous n’êtes pas seuls. Un interlocuteur de confiance, respectant un strict cadre de confidentialité, peut vous assister dans vos démarches administratives afin de trouver une solution opérationnelle à vos difficultés. Elle pourra notamment vous aider à solliciter certains dispositifs de soutien ou vous orienter vers l’interlocuteur le plus adapté à votre situation.

Le point d’entrée unique à votre écoute est votre conseiller départemental, Léone Dugardin, joignable au 01 64 84 56 96 / 06 11 63 35 06 ou par courriel à codefi.ccsf77@dgfip.finances.gouv.fr

Dispositifs d’accompagnement sur les aides aux entreprises dans le cadre de la crise énergétique

Amortisseur électricité

Dans le cadre de ce dispositif, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2023, l’État va prendre en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépassera un certain seuil. Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira directement sur la facture d’électricité des consommateurs dès janvier prochain.

Guichet gaz et électricité

Le dispositif d’aide dit gaz électricité vise à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Cette aide est à destination des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité depuis mars 2022.

Il est possible de cumuler ces deux aides sous certaines conditions. A cet effet, le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux
questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents…) qui permettent aux entreprises de s’informer sur ces deux dispositifs et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.

Par ailleurs, trois niveaux d’accompagnement complémentaires leur sont proposés :

• Un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur les dispositifs d’aide gaz électricité et amortisseur électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).
• Un point de contact au sein de chaque département : votre conseiller départemental à la sortie de crise.
• Pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, possibilité offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide gaz électricité » ou « Amortisseur électricité » pour en permettre un traitement rapide.

Dispositifs de médiation proposés en cas de différends commerciaux

Médiation des entreprises

Une entreprise peut recourir au médiateur des entreprises pour régler à l’amiable un litige avec une autre entreprise ou une administration. La médiation contribue à résoudre les difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec les clients et les fournisseurs privés ou publics. Elle est gratuite et menée avec une stricte obligation de confidentialité. Votre point de contact est votre Dreets (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), ou le site du médiateur des entreprises.

Médiation de l’énergie

La médiation de l’énergie peut être saisie gratuitement par les très petites entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2M€ de chiffre d’affaires) en cas de litige avec leur fournisseur d’énergie, le gestionnaire de réseau de distribution ou leur acheteur d’électricité (en cas d’autoconsommation individuelle). Le médiateur peut être saisi dans un délai compris entre 2 mois et un an après une réclamation écrite auprès de l’opérateur. La saisine peut parvenir par courrier simple ou par voie électronique.

Si le dossier est recevable, après examen du dossier et consultation des parties, le médiateur propose une solution de médiation permettant de résoudre le litige. Votre point de contact est le site de la médiation de l’énergie

Médiation du crédit

En cas de difficultés rencontrées avec sa banque (financement, trésorerie), l’entreprise peut saisir la médiation du crédit qui vise à renouer le dialogue avec les banques et proposer un accord afin de lever les difficultés. L’entreprise dépose un dossier de médiation en ligne. Un médiateur répond rapidement à la demande pour proposer un service gratuit et confidentiel. La saisine peut notamment concerner une demande de restructuration d’un prêt garanti par l’Etat (PGE). Votre point de contact est l’antenne locale de la Banque de France ou le site de la médiation du crédit.

Dispositifs d’accompagnement proposés en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales

Cotisations fiscales et sociales

Les services fiscaux et les organismes sociaux (URSSAF, MSA) proposent d’accompagner les entreprises qui ont des difficultés pour payer leurs cotisations. Un recouvrement adapté à la situation peut être proposé, par l’octroi d’un échéancier de règlement. Votre point de contact est votre conseiller départemental à la sortie de crise.

Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF)

Toute entreprise qui rencontre des difficultés conjoncturelles de trésorerie, peut saisir la CCSF pour demander un étalement à la fois de ses dettes fiscales, sociales et douanières. Ce guichet unique examine en toute confidentialité l’octroi d’un plan permettant la suspension des poursuites, la radiation des privilèges inscrits et l’accès aux marchés publics. Votre point de contact est votre conseiller départemental à la sortie de crise.