Professionnels de la boulangerie, vous n’êtes pas seuls. Un interlocuteur de confiance, respectant un strict cadre de confidentialité, peut vous assister dans vos démarches administratives afin de trouver une solution opérationnelle à vos difficultés. Elle pourra notamment vous aider à solliciter certains dispositifs de soutien ou vous orienter vers l’interlocuteur le plus adapté à votre situation.

Le point d’entrée unique à votre écoute est votre conseiller départemental, Léone Dugardin, joignable au 01 64 84 56 96 / 06 11 63 35 06 ou par courriel à codefi.ccsf77@dgfip.finances.gouv.fr

Dispositifs d’accompagnement sur les aides aux entreprises dans le cadre de la crise énergétique

Amortisseur électricité

Dans le cadre de ce dispositif, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2023, l’État va prendre en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépassera un certain seuil. Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira directement sur la facture d’électricité des consommateurs dès janvier prochain.

Guichet gaz et électricité

Le dispositif d’aide dit gaz électricité vise à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Cette aide est à destination des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité depuis mars 2022.

Il est possible de cumuler ces deux aides sous certaines conditions. A cet effet, le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux
questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents…) qui permettent aux entreprises de s’informer sur ces deux dispositifs et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.

Par ailleurs, trois niveaux d’accompagnement complémentaires leur sont proposés :

• Un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur les dispositifs d’aide gaz électricité et amortisseur électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).
• Un point de contact au sein de chaque département : votre conseiller départemental à la sortie de crise.
• Pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, possibilité offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide gaz électricité » ou « Amortisseur électricité » pour en permettre un traitement rapide.

Dispositifs de médiation proposés en cas de différends commerciaux

Médiation des entreprises

Une entreprise peut recourir au médiateur des entreprises pour régler à l’amiable un litige avec une autre entreprise ou une administration. La médiation contribue à résoudre les difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec les clients et les fournisseurs privés ou publics. Elle est gratuite et menée avec une stricte obligation de confidentialité. Votre point de contact est votre Dreets (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), ou le site du médiateur des entreprises.

Médiation de l’énergie

La médiation de l’énergie peut être saisie gratuitement par les très petites entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2M€ de chiffre d’affaires) en cas de litige avec leur fournisseur d’énergie, le gestionnaire de réseau de distribution ou leur acheteur d’électricité (en cas d’autoconsommation individuelle). Le médiateur peut être saisi dans un délai compris entre 2 mois et un an après une réclamation écrite auprès de l’opérateur. La saisine peut parvenir par courrier simple ou par voie électronique.

Si le dossier est recevable, après examen du dossier et consultation des parties, le médiateur propose une solution de médiation permettant de résoudre le litige. Votre point de contact est le site de la médiation de l’énergie

Médiation du crédit

En cas de difficultés rencontrées avec sa banque (financement, trésorerie), l’entreprise peut saisir la médiation du crédit qui vise à renouer le dialogue avec les banques et proposer un accord afin de lever les difficultés. L’entreprise dépose un dossier de médiation en ligne. Un médiateur répond rapidement à la demande pour proposer un service gratuit et confidentiel. La saisine peut notamment concerner une demande de restructuration d’un prêt garanti par l’Etat (PGE). Votre point de contact est l’antenne locale de la Banque de France ou le site de la médiation du crédit.

Dispositifs d’accompagnement proposés en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales

Cotisations fiscales et sociales

Les services fiscaux et les organismes sociaux (URSSAF, MSA) proposent d’accompagner les entreprises qui ont des difficultés pour payer leurs cotisations. Un recouvrement adapté à la situation peut être proposé, par l’octroi d’un échéancier de règlement. Votre point de contact est votre conseiller départemental à la sortie de crise.

Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF)

Toute entreprise qui rencontre des difficultés conjoncturelles de trésorerie, peut saisir la CCSF pour demander un étalement à la fois de ses dettes fiscales, sociales et douanières. Ce guichet unique examine en toute confidentialité l’octroi d’un plan permettant la suspension des poursuites, la radiation des privilèges inscrits et l’accès aux marchés publics. Votre point de contact est votre conseiller départemental à la sortie de crise.

En vue des Jeux Olympiques de Paris 2024, le Comité d’organisation vient de publier un appel d’offres qui concerne la fourniture de moyens de délimitation des sites, de sécurisation de la circulation des piétons et véhicules et de barrières génériques. Ces besoins sont identifiés par Paris 2024 pour les sites de compétition et de non-compétition (villages, sites d’entraînement…), pérennes et temporaires.

 Cet appel d’offres concerne principalement les équipements de type clôtures, barrières et équipements de protection anti-véhicules bélier. 

Les entreprises intéressées ont jusqu’au 5 janvier 2023, 12h, pour candidater via Maximilien le portail des marchés publics franciliens. 

L’Agglomération Melun Val de Seine propose à la location pour les entreprises de production agroalimentaire, et rejoindre les autres entreprises agro déjà implantées dans le territoire :

• Dans une construction neuve venant d’être livrée, sécurisée,
• Sur la commune de Saint-Germain-Laxis (Seine-et-Marne), à proximité immédiate de l’autoroute A5,
• 6 Cellules de 193 à 260 m², réunissables en fonction des besoins, équipées de siphons de sol,
• Adaptables en surface en fonction des besoins des premiers preneurs.

Informations : Catherine Ousset, Melun Val de seine, catherine.ousset@camvs.com , 06 87 01 63 66

En France, l’entreprise Polydock, c’est 30 ans d’expériences dans l’immobilier industriel et d’entreprises, notamment en Ile de France et dans le Grand Est. Elle est expérimentée dans trois métiers principaux : construction, rénovation et extension et a créé 130 000 m2 de bureaux et de locaux d’activités.

A qui s’adresse le programme ?

Les entreprises innovantes

• Start-up
• PME  
• ETI 

Ces entreprises doivent avoir une activité en Île-de-France et proposent des technologies innovantes à fort impact écologique.

Pour quels enjeux ?

Six domaines clés prioritaires :

Eco-construction

Chantiers circulaires, nouveaux modes de construction, gestion des déconstructions, optimisation des rénovations, rafraîchissement des bâtiments, renouvellement & maintenance des infrastructures etc.

Déchets & ressources

Gestion durable des ressources, réduction et valorisation des déchets, collecte intelligente des déchets, éco conception des produits, consommation responsable, réemploi, réutilisation, réparation, solutions de dépollution, etc.

Energie

Sobriété énergétique, énergie décarbonée, bâtiments ou quartiers à énergie positive, chaleur renouvelable, smart grids, éclairage public intelligent, monitoring des bâtiments publics et collectifs, lutte contre les passoires thermiques etc.

Nature & biodiversité

Préservation de la biodiversité en milieu urbain, renaturation de friches industrielles ou urbaines, agriculture urbaine, outils de monitoring et simulation écologique etc.

Adaptation & résilience

Adaptation aux impacts du changement climatique, lutte contre les îlots de chaleur, amélioration de la qualité de l’air, anticipation des risques environnementaux, etc.

Mobilité & logistique

Mobilité durable, développement des mobilités douces ou multimodales, logistique urbaine, livraison du dernier kilomètre, mobilités décarbonées, gestion des flux de mobilité, etc.

L’accompagnement et comment en bénéficier :

Vous représentez une entreprise innovante et souhaitez expérimenter votre innovation sur un terrain francilien ?

Les aides

• Subvention allant jusqu’à 500 000€ maximum de la Région Île-de-France
• Abondement possible de 500 000€ maximum supplémentaires pour les projets les plus ambitieux (sous la forme d’une avance remboursable ou d’un prêt à l’innovation)
• Identification d’un terrain d’expérimentation
• Mise en visibilité et communication dédiée de la Région Île-de-France, Cap Digital et Solar Impulse

Les bénéfices

• Validez votre prototype et preuve de concept en conditions réelle et en lien direct avec les opérateurs et collectivités
• Réalisez votre expérimentation dans un cadre et un processus de confiance, défini et suivi par les experts de Cap Digital et de la Fondation Solar Impulse
• Testez in situ et in vivo les performances de votre solution innovante
• Favorisez la participation des services de la collectivité, des habitants et usagers dans le développement et l’adoption de votre solution innovante
• Accédez à un réseau d’acteurs publics de premier plan

Rencontrez l’équipe et les alumni du programme avec les webinaires d’information : 

pour les entreprises : 

• le 30 novembre 2022,
• le 12 janvier 2023,
• le 16 février 2023
• le 13 avril 2023.

Inscription ici

Odzo

Installé depuis 2018 à l’hôtel d’artisans de Vaux-le-Pénil, porté par l’agglomération Melun Val de Seine, Edouard Renault, fondateur de la société Odzo, crée des murs d’eaux et des murs végétalisés aussi bien pour des entreprises que pour des expositions à caractère événementiel voire pour des particuliers. La crise sanitaire a fortement impacté son activité avec la chute du nombre d’événements programmés et celle, logiquement, de la location de murs d’eaux ou végétalisés. Composée de quatre collaborateurs au total, la société Odzo a été soutenue par le réseau Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne, elle-même largement financée par l’Agglomération Melun Val de Seine. En y ajoutant les aides de l’État et de la Région Île-de-France, Edouard Renault a ainsi pu bénéficier du Fonds Résilience et s’est vu remettre un chèque de 49 000 € qui lui a permis de pérenniser son entreprise.

Intercaves

Durant cette visite, Julien Aguin,  et Alain Guilmont ont également mis à l’honneur deux commerçants. Le premier, Benoît Szewczyk, s’est installé au village ,des commerçants de Pringy sous l’enseigne Intercaves. Plutôt que la franchise, cet ancien restaurateur a opté pour le partenariat, ce qui lui laisse la latitude de proposer des vins mais aussi une large gamme de spiritueux (whiskies, rhums…). Pour cette implantation, il a reçu un chèque prêt d’honneur création de 14 000 €.

L’Onglerie

Enfin, Sandrine Legrand, qui travaille depuis plus de 20 ans sous la franchise de l’Onglerie, a repris au tout début de l’année 2022 un commerce rue du Général de Gaulle à Melun. Là aussi, pour l’aider à finaliser son installation, cette prothésiste ongulaire a reçu un chèque prêt d’honneur création d’un montant de 15 000 €.