Conformément à l’article 1521-III alinéa 1 du Code Général des Impôts, le conseil communautaire d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) peut accorder une exonération de la TEOM aux locaux à usage industriel ou commercial sur présentation des justificatifs demandés.

Pour financer la collecte des déchets ménagers, chacun doit payer, une taxe ou une redevance d’enlèvement des ordures ménagères, principale source de financement des services de collecte et de traitement des déchets. Cela dit, beaucoup de contribuables se demandent s’ils peuvent obtenir une exonération ou une décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Sur le territoire de la CAMVS, deux cas permettent aux entreprises d’être exonérées de la TEOM :

• Les entreprises n’utilisant pas le service public d’enlèvement et d’élimination des déchets
• Les entreprises utilisant le service public d’enlèvement et de déchets et ayant signé une convention de Redevance Spéciale avec le SMITOM LOMBRIC

Pour la demande d’exonération 2025, il convient d’effectuer la demande en ligne ici avant le 31 juillet 2024.

Pour aider les petites entreprises franciliennes à faire face à l’explosion des coûts du gaz et de l’électricité, la Région Île-de-France a lancé, en novembre 2022, le « Chèque efficacité énergétique ». Et elle l’a, depuis, fait évoluer.

Un Chèque efficacité énergétique jusqu’à 10 000 €

Depuis le 25 janvier 2023 le Chèque efficacité énergétique » peut atteindre 10 000 € (au lieu de 5 000 € précédemment).

Grâce à lui, les entreprises de moins de 20 salariés, quel que soit leur secteur d’activité, peuvent financer les investissements qui leur permettront de :

• Diminuer leur consommation d’énergie,
• Diminuer leur consommation d’eau, 
• Améliorer la qualité de l’air intérieur, 
• Développer les mobilités douces, 
• Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets.

Exemples d’investissements possibles : 

• Isolation, 
• Achat d’équipements basse consommation, 
• Remplacement d’anciens équipements énergivores…

Prise en charge jusqu’à 80% des investissements des boulangers-pâtissiers

Autre nouveauté depuis le 25 janvier 2023 : les boulangeries-pâtisseries franciliennes peuvent elles aussi bénéficier du Chèque efficacité énergétique.

Le taux de prise en charge des investissements peut atteindre jusqu’à 80% pour les professionnels concernés. Ainsi, un équipement acheté à 10 000 € sera remboursé à hauteur de 8 000 €.

Agir sur le long terme pour la transition écologique

Le Chèque efficacité énergétique permet aux entreprises d’agir sur le long terme en matière de transition écologique grâce à des économies d’énergie à une échelle plus globale :

• Diminution du recours au plastique, aux objets à usage unique,
• Développement de l’usage du vélo-cargo,
• Amélioration du tri de leurs déchets.

Vous voulez obtenir le Chèque efficacité énergétique ?

► Découvrez les modalités d’obtention sur cette page, réunissez les pièces qui y sont listées et déposez votre demande sur mesdemarches.iledefrance.fr

Le chèque efficacité énergétique vise à soutenir les TPE-PME franciliennes dans la crise énergétique.

Sont éligibles :

• les TPE-PME, sous forme de société ou d’entreprise individuelle, notamment les artisans et commerçants franciliens qui constituent la cible prioritaire,
• quel que soit le secteur d’activité (hormis les codes NAF : 49-53, 64-66, 68, 84-88, 97-99),
• dont l’établissement est situé en Ile-de-France et a été créé au moins un an avant la date de la demande,
• dont l’entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés,
• inscrites au Registre du Commerce et/ou des Métiers.

Objet du chèque : 

• Diminuer les consommations d’énergie (pompes à chaleur, luminaires LED, appareils frigorifiques professionnels, radiateurs basse température, isolation de la devanture…),
• Diminuer les consommations d’eau (mousseurs…),
• Améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation, purificateurs d’air, matériel de filtration…),
• Développer les mobilités douces (vélos cargo, points de recharge…),
• Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets (contenants consignés, bacs de tri, broyeurs, composteurs…).

Dépenses d’investissement éligibles 

• Exclusivement les dépenses d’investissement Hors Taxes détaillées dans la liste ci-dessous, 
• Comptabilisées à l’actif, réalisées dans un délai max. d’1 an avant la date de la demande et portant sur une période d’un an maximum,
• Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement)

Démarches

1. Vous pouvez bénéficier d’un diagnostic gratuit de transition écologique et d’un accompagnement personnalisé auprès de la CCI Paris Ile-de-France (commerces) ou de la CMA Ile-de-France (artisans).
2. Réunissez les pièces nécessaires : un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
3. un RIB au nom de l’entreprise,
4. un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise
5. les factures acquittées des dépenses réalisées dans un délai max. d’1 an avant la date de la demande, telles que définies comme dépenses éligibles, indiquant qu’elles ont bien été réglées
6. le formulaire DVS téléchargeable en ligne.
7. Déposez votre demande d’aide sur mesdemarches.iledefrance.fr.
8. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai d’1 mois. Le versement sera directement effectué sur le compte bancaire indiqué dans un délai max. de 2 mois.

Plus d’infos sur : Chèque efficacité énergétique | Région Île-de-France (iledefrance.fr)

« Les jardins de Biotopiha » est une association qui exploite une parcelle de permaculture biologique sur la commune de Vaux-le-Pénil. En plus de la vente de ses récoltes, l’association est engagée dans la sensibilisation environnementale notamment grâce à l’organisation de chantiers participatifs ou d’ateliers compostage (en lien avec le SMITOM-LOMBRIC).

Pourquoi adhérer à l’association ?

Moyennant une adhésion de 20€, en tant que membre de l’association, vous pourrez acheter des paniers hebdomadaires (et de saison !) pour 13€. Les premiers paniers 2022 seront commercialisés dès le mois de mai. Il faut obligatoirement faire partie de l’association pour pouvoir en acheter, le montant de la cotisation sert notamment à l’investissement pour le développement du projet « Les jardins de Biotopiha ».

En adhérant, vous soutenez un projet :

• Local, la ferme est située à Vaux-le-Pénil ;
• Biologique et respectueux de l’environnement, du sol, de la biodiversité ;
• Solidaire, l’association est agréée par l’Etat pour employer du personnel en situation de handicap.

La Région Ile-de-France lance un nouvel appel à projets pour la création d’espaces verts, dans le cadre de son Plan vert.

Quels projets soutenus ?

• Création d’espaces verts et de liaisons vertes ouverts au public,
• Requalification ou amélioration de l’accessibilité d’espaces verts ou de nature existants,
• Jardins partagés dès lors qu’ils permettent l’association du public et qu’ils sont soutenus par les communes et les intercommunalités,
• Toitures et murs végétalisés accessibles au public,
• Créations d’alignement d’arbres…

Quelle est la nature de l’aide ?

Les aides correspondent à des dépenses d’investissement et peuvent atteindre :

• 50% des dépenses éligibles pour les communes très carencés ou 40% pour les autres;
• jusqu’à 600 000€ par projet.

+ d’infos sur iledefrance.fr

En partenariat avec l’Agence Régionale de la Biodiversité, la Région Ile-de-France lance un nouvel appel à projets pour la reconquête de la biodiversité, dans le cadre de son Plan vert.

Quels projets soutenus ?

• Continuités écologiques terrestres pour résorber les obstacles au déplacement des espèces terrestres,
• Pollinisateurs sauvages, pour préserver les espèces pollinisatrices, essentielles au maintien de la diversité de la flore et à notre alimentation,
• Trame noire et faune nocturne, pour lutter contre la pollution lumineuse qui affecte la biodiversité, la santé humaine et la consommation énergétique locale,
• Santé et biodiversité, pour améliorer la connaissance sur leurs interdépendances et valoriser les aménités positives sur la santé humaine.

Quelle est la nature de l’aide ?

• 70% maximum du montant des dépenses subventionnables pour les dépenses en investissement;
• 50% maximum du montant des dépenses subventionnables pour les dépenses en fonctionnement.

+ d’infos sur iledefrance.fr