Vous êtes âgé de 18 à 39 ans et vous avez un projet d’exploitation agricole ? La Région, qui gère le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) vous aide à vous installer que ce soit à titre principal, à titre secondaire ou progressif.
Pour quel type de projet ?
L’aide à l’installation du jeune agriculteur est une dotation en capital destinée à des personnes de 18 à moins de 40 ans qui s’installent pour la première fois en tant que chefs d’exploitation agricole.
3 types d’installation sont soutenus :
- Installation à titre principal : lorsque le bénéficiaire développe une activité agricole qui est sa principale source de revenu, dès son installation,
- Installation à titre secondaire : lorsque le bénéficiaire développe une activité agricole complémentaire à une autre activité professionnelle, génératrice de revenu,
- Installation progressive : lorsque le bénéficiaire développe une activité agricole complémentaire à une autre activité professionnelle génératrice de revenu, avec l’objectif que l’activité agricole devienne l’activité principale.
Qui peut en bénéficier ?
- Professionnels
Jeune agriculteur de 18 à moins de 40 ans portant un projet d’installation en agriculture en Île-de-France.
Quelle est la nature de l’aide ?
Aide à la trésorerie d’un montant de base de 22 000€.
Avec 3 bonifications possibles :
- Projet en agriculture biologique : 22 000€,
- Projet avec valeur ajoutée : 20 000€,
- Projet avec des investissements importants, représentant un montant compris entre 10 000€ et 40 000€ : selon le montant des investissements.
Les bonifications « agriculture biologique » et « valeur ajoutée » ne sont pas cumulables entre elles.
Pour les installations à titre secondaire, ces montants sont divisés par 2.
Cette dotation en capital est versée en plusieurs fois au cours de la réalisation du plan d’entreprise et à sa fin :
- Un acompte après la constatation de l’installation, éventuellement un second acompte selon la nature de l’installation,
- Le solde à l’issue de la réalisation du plan d’entreprise.
Quelles démarches ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif « FEADER – Aide à l’installation du jeune agriculteur »).
Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l’ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d’aide.
Document(s) informatif(s)
Pour toute demande liée au dispositif, le service pré-instructeur de la Chambre d’agriculture d’Île-de-France est joignable à l’adresse suivante : installation-transmission@idf.chambagri.fr
L’appel à projets lancé par la Région a pour objectif de soutenir des projets de formation permettant de répondre à un besoin en compétences sur un ou plusieurs bassin(s) d’emploi et conduisant les publics formés à l’emploi direct. Il cible les demandeurs d’emploi. Il est ouvert à plusieurs types de porteurs de projet : entreprises, organismes de formation, associations et structures publiques œuvrant dans le domaine de l’insertion, de la formation ou de l’emploi.
Pouquoi ?
Objectifs
Soutenir des projets de formation permettant de répondre à un besoin en compétences sur un ou plusieurs bassin(s) d’emploi et conduisant les publics formés à l’emploi direct sur les thématiques de l’appel à projets.
Cibles
- Les demandeurs d’emploi, notamment les moins qualifiés résidant sur le territoire cible
- Selon les besoins identifiés, un public plus qualifié peut être éligible,
- Les salariés en insertion
Attention, ces formations ne doivent pas déjà exister sur le territoire dans le cadre d’un financement public.
Pour qui ?
Porteurs de projet
Toutes les associations et structures publiques œuvrant dans le domaine de l’insertion, de la formation ou de l’emploi.
Toutes les entreprises et organismes de formation.
Exemples :
- Titre Professionnel d’Agent technique de déchèterie
- Réparateur téléphonie mobile et tablette numérique
- Encadrants/animateurs cycles polyvalents (CQP cycle)
- Technicien Polyvalent en Réemploi
Comment ?
- Réaliser un diagnostic local détaillé des besoins avérés des entreprises, de la filière, des territoires et/ou des publics.
- Mobiliser des partenariats locaux et/ou de filières impliquant notamment des acteurs de l’emploi et des entreprises.
- Pour construire votre diagnostic territorial, vous pouvez vous appuyer sur les travaux réalisés à l’échelle des territoires
Durée :
12 mois max pour l’action de formation
- Des heures en centre (présentiel/distanciel)
- Des heures en entreprises
18 mois max pour le projet
Rétroplanning
2 sessions de dépôt des projets :
- Du 18/01/2023 au 15/03/2023,
- Du 01/06/2023 au 15/06/2023.
Montants :
- Subvention de 200 000 € maximum
- Taux d’intervention Région jusqu’à 70 % du coût total du projet (80 % selon le régime d’aide d’Etat)
- L’ensemble des aides d’Etat sollicitées (dont la subvention régionale) ne doivent pas dépasser 70 % des recettes du projet
- Dépenses éligibles : frais de formation, d’ingénierie, d’accompagnement des publics et de coordination avec les acteurs et partenaires
Pour en savoir plus :
- Le lien vers la page de la Région Île-de-France présentant cet AAP.
Pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez contacter la Région : aap.actionsterritorialisees@iledefrance.fr
Bourses formations sanitaires et sociales : nouveau depuis septembre 2022
► Possibilité de cumuler avec un contrat d’allocation d’études (CAE). Il est possible pour un étudiant de cumuler la bourse formations sanitaires et sociales sur critères sociaux de la Région et un contrat d’allocation d’études (CAE), mis en place par l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France.
Ce contrat, qui permet le versement d’une allocation, est signé entre l’étudiant, son futur employeur et l’ARS. Il vise à fidéliser de jeunes diplômés dans les établissements de santé et médico-sociaux d’Île-de-France pour une durée minimum de 18 mois.
Un contrat d’allocation d’études est possible :
- Durant l’intégralité de la formation pour le Diplôme d’État d’aide-soignant,
- Durant la dernière année de formation dans les autres cas :
• 3e année pour le Diplôme d’État d’infirmier,
• 3e année pour le Diplôme d’État d’éducateur spécialisé,
• 4e année pour le Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute,
• 5e année pour le Certificat de capacité d’orthophoniste.
► Revalorisation de la bourse de +4%,
► Versement d’une aide exceptionnelle de solidarité de 100 euros (à venir).
Quand faire sa demande de bourse ?
Infirmier, puéricultrice, aide-soignant, moniteur-éducateur… Futurs élèves du sanitaire et du social, à vos dossiers ! En fonction de votre date de rentrée (janvier ou septembre), 2 sessions de demandes de bourse vous sont proposées par la Région.
Pour les formations de la rentrée de septembre 2022, les dépôts de demandes sont clos (la session de rattrapage s’est terminée le 14 novembre 2022).
Pour les formations de la rentrée de janvier-février 2023, les demandes sont à déposer dans l’espace dédié d’iledefrance.fr du 9 janvier au 28 février 2023.
Avant de faire votre demande en temps voulu, notre espace en ligne spécial bourses formations sanitaires et sociales vous permet de :
- Simuler le montant de votre bourse régionale,
- Obtenir de nombreuses réponses à vos questions.
Comment faire sa demande de bourse ?
Si votre formation fait partie de la liste ci-dessous, vous pouvez faire une demande de bourse en ligne, dans la rubrique « Faire une demande de bourse ».
Vous devrez au préalable vous connecter à votre compte ou créer un profil en quelques clics.
En tant qu’étudiant des formations sanitaires et sociales, vous relevez de la bourse de la Région Île-de-France et non de la bourse du Crous.
Les demandes de bourse se font exclusivement par Internet sur le site de la Région : www.iledefrance.fr/fss Le règlement régional des bourses pour les élèves et étudiants inscrits en formation sociale, paramédicale et maïeutique est téléchargeable ici.
Face à la hausse généralisée et durable des coûts de l’énergie, installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings représente une opportunité de produire sa propre énergie afin de réaliser des économies. Tout en profitant d’une électricité locale et décarbonée.
D’autant que ces ombrières peuvent également être complétées par des bornes de charge pour les véhicules électriques et des dispositifs de récupération des eaux de pluie.
Jusqu’à 50% du montant global pris en charge
L’aide régionale concerne les :
- Collectivités,
- Entreprises,
- Institutions,
- Associations.
Elle prend en charge jusqu’à 50% des frais d’installation des structures et des panneaux pour un montant maximum de 300.000€.
Les dossiers seront étudiés en priorité jusqu’au 31 mars 2023.
Je souhaite bénéficier de l’aide
Accélérer la transition énergétique du territoire
Aujourd’hui, le territoire francilien consomme 195 TWh, dont 17,4 TWh d’énergie renouvelable et de récupération. La Stratégie énergie-climat de la Région Île-de-France vise à multiplier par 2 la production d’énergies renouvelables sur le territoire francilien d’ici 2030, et par 4 à l’horizon 2050.
En Île-de-France, la surface disponible totale sur les parkings de plus de 1.500 m² est de 3.000 hectares, soit la surface totale des villes de Saint-Denis et d’Argenteuil.
Équiper la moitié de cette surface avec des ombrières photovoltaïques permettrait d’alimenter en électricité près de 440.000 foyers.
Le chèque efficacité énergétique vise à soutenir les TPE-PME franciliennes dans la crise énergétique.
Sont éligibles :
- les TPE-PME, sous forme de société ou d’entreprise individuelle, notamment les artisans et commerçants franciliens qui constituent la cible prioritaire,
- quel que soit le secteur d’activité (hormis les codes NAF : 49-53, 64-66, 68, 84-88, 97-99),
- dont l’établissement est situé en Ile-de-France et a été créé au moins un an avant la date de la demande,
- dont l’entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés,
- inscrites au Registre du Commerce et/ou des Métiers.
Objet du chèque :
- Diminuer les consommations d’énergie (pompes à chaleur, luminaires LED, appareils frigorifiques professionnels, radiateurs basse température, isolation de la devanture…),
- Diminuer les consommations d’eau (mousseurs…),
- Améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation, purificateurs d’air, matériel de filtration…),
- Développer les mobilités douces (vélos cargo, points de recharge…),
- Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets (contenants consignés, bacs de tri, broyeurs, composteurs…).
Dépenses d’investissement éligibles
- Exclusivement les dépenses d’investissement Hors Taxes détaillées dans la liste ci-dessous,
- Comptabilisées à l’actif, réalisées dans un délai max. d’1 an avant la date de la demande et portant sur une période d’un an maximum,
- Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement)
Démarches
- Vous pouvez bénéficier d’un diagnostic gratuit de transition écologique et d’un accompagnement personnalisé auprès de la CCI Paris Ile-de-France (commerces) ou de la CMA Ile-de-France (artisans).
- Réunissez les pièces nécessaires : un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
- un RIB au nom de l’entreprise,
- un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise
- les factures acquittées des dépenses réalisées dans un délai max. d’1 an avant la date de la demande, telles que définies comme dépenses éligibles, indiquant qu’elles ont bien été réglées
- le formulaire DVS téléchargeable en ligne.
- Déposez votre demande d’aide sur mesdemarches.iledefrance.fr.
- Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai d’1 mois. Le versement sera directement effectué sur le compte bancaire indiqué dans un délai max. de 2 mois.
Les dépenses éligibles sont exclusivement les dépenses d’investissement détaillées dans la notice téléchargeable ici.
Plus d’infos sur : Chèque efficacité énergétique | Région Île-de-France (iledefrance.fr)
Pour quel type de projet ?
Cette aide proposée par la Région et ses partenaires concerne tous les territoires franciliens disposant d’espaces en friches (sans projet d’aménagement engagé) ou en mutation (projet d’aménagement en phase d’études par exemple).
Quelques exemples de projets pouvant être retenus :
- Urbanisation d’une friche en milieu urbain constitué,
- Restructuration d’une zone d’activités économiques obsolète,
- Renaturation d’espaces artificialisés laissés à l’abandon,
- Remise en culture d’une friche agricole…
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivités – Institutions
- Entreprises
- Communes,
- Établissements publics de coopération intercommunale (avec ou sans fiscalité propre),
- Établissements publics territoriaux franciliens,
- Départements,
- Aménageurs publics et privés (lorsque ces derniers interviennent à la demande ou pour le compte d’une collectivité précitée).
Quelle est la nature de l’aide ?
Les candidats retenus peuvent bénéficier d’une subvention régionale (sur la base d’un taux d’intervention dans la limite de 60% du montant des dépenses éligibles). Seules les dépenses d’investissement sont éligibles et il peut s’agir de dépenses d’études préalables comme de travaux.
Les lauréats peuvent également bénéficier d’un accompagnement en ingénierie visant à identifier les freins et à définir collectivement des solutions opérationnelles pour engager le projet de requalification du site.
Pour appuyer au mieux les lauréats dans cette phase, un groupe-projet est constitué autour de la Région et de ses partenaires (ADEME, Agence des Espaces Verts, Institut Paris Region, Banque des Territoires, EPFIF, et SAFER).
Quelles démarches ?
Les porteurs de projet doivent remplir leur dossier de candidature sur mesdemarches.iledefrance.fr.
Un jury d’élus et d’experts se réunit pour examiner les dossiers et proposer des lauréats.
En complément, l’Etat (DRIEAT) et l’ADEME disposent de leurs propres appels à projets sur la requalification des friches. Les subventions demandées au titre des trois appels à projets sont potentiellement cumulables.